Baya Bacha

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Baya BACHA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Baya BACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Baya BACHA
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Baya BACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bacha (Baya)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Baya BACHA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bacha (Baya)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bacha (Baya)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Bacha (Baya)
juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Baya Bacha
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Baya Bacha
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Bacha (Baya)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
ecole
JORFTEXT000000213849(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Bacha (Baya)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000198319(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Bacha (Baya)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000578716(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199922/10/1999
De: Bacha (Baya)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000579297(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bacha (Baya)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bacha (Baya)
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555890(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998
De: Bacha (Baya)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184844(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199426/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.